Dictionnaire national de droit français : a l'usage des commerçants, manufacturiers, industriels, propriétaires et locataires, renfermant l'a législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l'administration municipale, suivi d'une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrement dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc., contenant en outre la constitution de 1852, les nouveaux décrets rendus par le président de la république, les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc., etc.,

フォーマット:

図書

責任表示:

par M. Duverger

言語:

フランス語

出版情報:

Paris : Libr. scientifique, 1852

形態:

815 p. ; 23 cm

著者名:

Duverger, M  

書誌ID:

BA72770470